Travailler dans le cadre d’un protocole de coopération

Le protocole de coopération national est un protocole dont la trame de mise en œuvre est validée par la HAS et autorisé par arrêté ministériel. Ainsi, les équipes soignantes volontaires doivent mettre en œuvre le protocole de coopération national autorisé dans le cadre de la trame de mise en œuvre validée par la HAS.

Dans l’hypothèse où les professionnels de santé souhaiteraient alléger ou étoffer la trame du protocole existant,  il serait alors nécessaire de basculer sur le modèle du protocole local.

Je déclare la mise en œuvre du protocole sur la plateforme nationale en ligne « Démarches-simplifiées »:

Une seule personne de l’équipe, qu’elle soit délégant ou délégué, déclare l’adhésion au titre des professionnels s’engageant dans la mise en œuvre du protocole considéré.

Quelles sont les pièces justificatives à déposer par le déclarant sur la plateforme ?

Modèles à télécharger

Ci-dessous des modèles de trames types en format Word pour les pièces justificatives

• Accord de l’employeur pour les professionnels exerçant en établissement uniquement
  Protocole de coopération - Accord de l'employeur  (docx, 66.5 Ko)
• Accord d'engagement des membres de l’équipe
  
  Protocole de coopération - Engagement des membres de l'équipe  (docx, 64.46 Ko)
• Attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences exigées pour la mise en œuvre d’un protocole de coopération  à Délégant(e)
  
  Protocole de coopération - Attestation délégant  (docx, 62.41 Ko)
• Attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences exigées pour la mise en œuvre d’un protocole de coopération à Délégué(e)
  
  Protocole de coopération - Attestation déléguée  (docx, 64.61 Ko)

La date de mise en œuvre du protocole national est celle du dépôt du dossier sur la plateforme « Démarches simplifiées ».

Il s’agit d’une coopération portée par l’Association ASALEE, entre le médecin généraliste et un(e) infirmier(e) dans le but d’améliorer le suivi des patients porteurs de pathologies chroniques, en médecine de ville.

Ce protocole de coopération est autorisé par l’Arrêté du 1^er mars 2021 :

• Protocoles de coopération - Arrêté du 1er mars 2021 - Protocole de cooopération ASALEE  (pdf, 10.01 Mo)

La mise en œuvre du protocole et le financement du protocole ASALEE sont pris en charge par l’Association nationale ASALEE.

Il est à noter que la déclaration de mise en œuvre du protocole sur « Démarches simplifiées » ne peut se faire qu’après la validation de votre projet et le suivi de la formation, par l’Association ASALEE.

Contacts ASALEE

Adresse mail générale : contact@asalee.fr

Coordination départementale de l’association ASALEE :

• Charente-Maritime (17) : contact17@asalee.fr
• Deux-Sèvres (79) : contact79@asalee.fr
• Charente (16) : contact16@asalee.fr
• Vienne (86) : contact86@asalee.fr
• Haute-Vienne (87) : contact87@asalee.fr
• Creuse (23) : contact23@asalee.fr
• Corrèze (19) : contact19@asalee.fr
• Dordogne (24) : contact24@asalee.fr
• Gironde (33) : contact33@asalee.fr
• Lot-et-Garonne (47) : contact47@asalee.fr
• Landes (40) : contact40@asalee.fr
• Pyrénées-Atlantiques (64) : contact64@asalee.fr

Les protocoles de Soins Non Programmés peuvent être mis en œuvre au sein de structures d’exercice coordonné (maisons de santé (MSP) et centres de santé (CDS)) et de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) (uniquement pour le protocole SNP cystite et pour le protocole SNP odynophagie), signataires d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) ou de l’accord cadre national.

Il est à noter que le protocole de coopération cystite et le protocole de coopération odynophagie, autorisés par les arrêtés du 9 mars 2023 remplacent, pour les mêmes pathologies, les deux anciens protocoles autorisés par les arrêtés du 6 mars 2020. Ces deux nouveaux protocoles de coopération sont désormais ouverts de manière pérenne aux CPTS. Ainsi, si vous avez déjà mis en œuvre les protocoles cystite et odynophagie de 2020 au sein d’une MSP, d’un CDS ou d’une CPTS (dans le cadre de la prolongation du plan urgences de l’été 2022), vous pouvez mettre en œuvre les nouveaux protocoles de 2023, sans nouvelle déclaration auprès de l’ARS sur la plateforme « Démarches-Simplifiées ».

Les protocoles de coopération de Soins Non Programmés (hors protocole SNP cystite et protocole SNP odynophagie qui sont autorisés aux CPTS de manière pérenne) ont été étendus au périmètre plus large des CPTS  jusqu’au 31 mars 2023, afin de répondre aux tensions hivernales 2022-2023.

Il est à noter que le protocole de coopération cystite et le protocole de coopération odynophagie, autorisés par les arrêtés du 9 mars 2023 remplacent, pour les mêmes pathologies, les deux anciens protocoles autorisés par les arrêtés du 6 mars 2020. Ces deux protocoles de coopération sont désormais ouverts de manière pérenne aux CPTS. Ainsi, si vous avez déjà mis en œuvre les protocoles cystite et odynophagie de 2020 au sein de votre CPTS (dans le cadre de la prolongation du plan urgences de l’été 2022), vous pouvez mettre en œuvre les nouveaux protocoles de 2023 sans nouvelle déclaration auprès de l’ARS sur la plateforme « Démarches-Simplifiées ».

Dans l’hypothèse où aucun protocole national autorisé ne répond à certaines thématiques ou certains besoins perçus au niveau régional, il est possible de rédiger un protocole de coopération local. Ce protocole local est réservé au seul usage de l’équipe promotrice. 

Quelles structures sont éligibles ?

• Les établissements publics ou privés de santé
• Les établissements d’un même groupement hospitalier de territoire (GHT)
• Les structures médico-sociales
• Les structures d’exercice coordonné en ville ayant signé un ACI avec l’Assurance Maladie ou signataires de l’accord national des CDS

Je déclare la mise en œuvre du protocole sur la plateforme en ligne « Démarches-simplifiées » en joignant les pièces justificatives demandées  ainsi que le projet de protocole local :

Une seule personne de l’équipe, qu’elle soit délégant ou délégué, déclare l’adhésion au titre des professionnels s’engageant dans la mise en œuvre du protocole considéré.

Quelles sont les pièces justificatives à déposer par le déclarant sur la plateforme ?

La date de mise en œuvre du protocole local est celle du dépôt du dossier sur la plateforme « Démarches simplifiées ».