Les aides à l’installation

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :

• jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
• avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

• depuis moins d’1 an,
• dans une Zone d’Intervention Prioritaire

Exercer :

• en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
• au minimum 2,5 jours par semaine
• au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
• ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Le contrat de début d’exercice vise à sécuriser la montée en charge de l’activité, la première année d’exercice, à travers une rémunération complémentaire versée lorsque les revenus liés aux actes n’atteignent pas un certain niveau.

Il peut succéder à un contrat d'engagement de service public (CESP).

Médecins éligibles

Le CDE concerne les médecins généralistes ou spécialistes. Il s’adresse :  

• aux médecins remplaçants inscrits au tableau de l’ordre depuis moins d’un an ;
• et aux étudiants remplissant les conditions définies à l’article L.4131-2 du code de la santé publique, titulaire d’une licence de remplacement.

Nature de l’aide

Le CDE apporte une garantie de revenue la première année d’exercice grâce à une rémunération complémentaire versée en fonction des honoraires perçus et si ces derniers n’atteignent pas un plafond fixé par arrêté.

Sous réserve d’atteindre le montant minimum d’honoraire exigé (2^ème colonne), le montant de l’aide éventuelle (rémunération complémentaire) est égale à la différence entre le montant du plafond forfaitaire (3^ème colonne) et le montant des honoraires perçus par le médecin signataire.

Conditions/engagements

Pour pouvoir bénéficier du CDE, le médecin remplaçant s’engage à :

• Effectuer des remplacements chez des médecins installés sur une zone telle que définie à l'article R.1435-9-1 du code de la santé publique (ZIP ou ZAC : voir zonage médecins) respectant les tarifs opposables et dans la mesure du possible exerçant dans un cadre coordonné ;
• Exercer a minima 29 journées par trimestre et réaliser 80 % de son activité dans une des zones définies ci-dessus ;
• Adresser à l'ARS une déclaration sur l'honneur reprenant pour chaque trimestre : le montant des honoraires perçus et à percevoir à titre de remplacement, le nombre de jours de remplacements ainsi que les contrats de remplacement pour la période.

L'étudiant remplaçant s'engage également à transmettre chaque année à l'ARS une copie de sa licence de remplacement.

Votre interlocuteur

L’ARS de votre lieu d’exercice.

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

• une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
• Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Etre installé hors ZIP,
• Etre conventionné,
• S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice