Le fichier Adeli

• Les Auxiliaires médicaux

Assistant dentaire, Audioprothésiste, Diététicien, Epithésiste, Ergothérapeute, Manipulateur ERM, Oculariste, Opticien Lunetier, Orthopédiste, Orthésiste, Orthophoniste, Orthoprothésiste, Orthoptiste, Podo-orthésiste, Psychomotricien, Technicien de laboratoire.

• Les Psychologues

• Les professions à usage de titre

Ostéopathes, Chiropracteurs, Psychothérapeutes

• Les Assistants de Service Social

Si vous n’avez pas encore de projet professionnel

Vous pouvez enregistrer votre diplôme auprès de la Délégation départementale de l'ARS du lieu de votre domicile. Vous serez provisoirement enregistré en situation professionnelle de « recherche d’emploi », à votre adresse personnelle.

Vous devrez impérativement signaler tout changement de situation lors d’une prise de poste.

Si vous avez un projet professionnel

Il vous est conseillé d'enregistrer votre diplôme au plus tôt 1 mois avant et au plus tard 1 mois après votre installation ou votre prise de poste, quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).

Où déclarer mon activité ?

• Si vous êtes libéral (cabinet ou établissement privé) : l'enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle, ce qui conditionne les formalités auprès de la CPAM.

• Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : l’enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle.

• Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu d'implantation de votre agence.

• Si vous êtes remplaçant : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu de votre domicile.

Si le changement porte sur :

• votre nom d'exercice,
• votre adresse personnelle,
• votre adresse professionnelle (hors changement de département),
• votre activité

Vous devez vous rapprocher du service Adeli de la délégation départementale auprès duquel vous êtes enregistré.

Si le changement porte sur :

• votre département d’exercice

Vous devez vous faire radier de votre département d’origine et vous réinscrire à la Délégation du département où vous exercerez.

• Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à l'ARS du département de votre adresse professionnelle.

• Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à l'ARS du département de votre adresse professionnelle.

• Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : à l'ARS du département du lieu d'implantation de l'agence.

• Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à l'ARS du département de votre domicile. Le service ADELI vous délivrera un numéro ; il vous faudra ensuite contacter le Conseil départemental de l’Ordre infirmier pour les modalités relatives à l’autorisation d’exercer en tant qu’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e).

• Si vous n'avez pas d'activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d'exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d'emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.

• Si vous exercez dans deux départements : à l'ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L'enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d'exercice (salarié, libéral, mixte).

Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la CPAM qu'après enregistrement de votre diplôme à l'ARS.

Il est obligatoire d'informer l'ARS de tout changement de situation afin d'assurer une mise à jour du fichier.

Pour vous inscrire ou déclarer un changement de situation, contactez la délégation départementale dont vous relevez (cf §contacts ci-dessous).

Pour les professionnels de santé titulaires d'un diplôme français :

• La photocopie du diplôme, certificats, attestation ou autorisation ministérielle d'exercer ou autorisation de faire usage de titres délivrée par l'Agence régionale de Santé. Pour les psychologues, les photocopies de la licence, maitrise, master ou DESS sont demandées.

• Une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité

• L'imprimé CERFA correspondant à la profession : ce document est à votre disposition dans les délégations départementales de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et peut être téléchargé

Pour les professions à ordre :

Il est rappelé que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale.

Pour les professionnels de santé titulaires d'un diplôme de l'Union Européenne :

• L'imprimé CERFA correspondant à la profession : ce document est à votre disposition dans les délégations départementales de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et peut être téléchargé :

Professions à ordre

• La photocopie du diplôme traduit

• La photocopie de la pièce d'identité

• La photocopie de l'attestation du conseil de l'ordre

• L'autorisation d'exercice délivrée par la DRJSCS
  
  Conformément aux dispositions du code de la santé publique, l'Ordre procède à la vérification de la maîtrise suffisante de la langue française exigée par la réglementation pour qu'un ressortissant européen dont les diplômes répondent aux conditions fixées par les directives de l'UE puisse exercer en France.

Autres professions

• La photocopie du diplôme traduit

• La photocopie de la pièce d'identité

• La photocopie de l'autorisation d'exercice délivrée par la DRJSCS

Charente (16)

8 rue du Père Joseph Wrésinski, CS 2232
16023 ANGOULEME Cedex
Tél : 05 45 97 46 48
ars-dd16-adeli@ars.sante.fr

Charente-Maritime (17)

5 place des Cordeliers
Cité administrative Duperré, CS 90583
17021 LA ROCHELLE Cedex 1
Tél : 05 49 42 30 50
ars-dd17-adeli@ars.sante.fr

Corrèze (19)

4 rue du 9 juin 1944, CS 90230
19012 TULLE
Tél : 05 55 20 18 83
Accueil téléphonique ADELI : 9h-12h 14h-16h
ars-dd19-adeli@ars.sante.fr

Creuse (23)

28 avenue d’Auvergne, CS 40309
23006 GUERET
Tél : 05 55 51 81 00
Accueil téléphonique ADELI : 9h30-12h 14h-16h30
ars-dd23-adeli@ars.sante.fr

Dordogne (24)

Bât H Cité administrative
18 rue du 26^ème RI, CS 50253
24052 PERIGUEUX Cedex 9
Tél : 05 53 03 10 50
Accueil téléphonique ADELI : 11h30-12h30
ars-dd24-adeli@ars.sante.fr

Gironde (33)

103 bis rue Belleville, CS 91704
33063 BORDEAUX Cedex
Tél : 05 57 01 45 06
ars-dd33-adeli@ars.sante.fr

Landes (40)

Cité Galliane, 9 rue Antoine Duffau
BP 329
40011 MONT-DE-MARSAN
Tél : 05 58 46 63 63
Accueil téléphonique ADELI : 13h30-16h
ars-dd40-adeli@ars.sante.fr

Lot-et-Garonne (47)

108 bd Carnot, CS 30006
47031 AGEN Cedex
Tél : 05 53 98 83 00
Accueil téléphonique ADELI : 9h30-11h30 14h-16h
ars-dd47-adeli@ars.sante.fr

Pyrénées-Atlantiques (64)

• Pau

Cité administrative, Bd Tourasse, CS 11604
64016 PAU Cedex
Tél : 05 59 14 51 79

• Bayonne

2 allées Marines, CS 38538
64185 BAYONNE Cedex
Tél : 05 59 52 00 33

Accueil téléphonique ADELI : 9h-12h
ars-dd64-adeli@ars.sante.fr

Deux-Sèvres (79)

6 rue de l’Abreuvoir, CS 18537
79025 NIORT Cedex
Tél : 05 49 42 30 50
Accueil téléphonique ADELI : 9h30-12h 14h-16h30
ars-dd79-adeli@ars.sante.fr

Vienne (86)

4 rue Micheline Ostermeyer, BP 20570
86021 POITIERS Cedex
Tél : 05 49 42 30 44
ars-dd86-adeli@ars.sante.fr

Haute-Vienne (87)

24 rue Donzelot, CS 13108
87031 LIMOGES Cedex 1
Tél : 05 55 45 83 00
Accueil téléphonique ADELI : 9h-12h 14h-16h
ars-dd87-adeli@ars.sante.fr