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Effectuer des remplacements

Dernière mise à jour :

12/12/2019

Visuel d'illustration — Crédit : Fotolia

Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.

Les grands principes du remplacement

Qui peut remplacer ?

Un infirmier diplômé - installé ou non - justifiant une activité professionnelle de 18 mois (soit 2 400 heures effectives) dans les 6 années précédant la demande de remplacement :

en établissement ou structure de soins,
au sein d'un groupement de coopération sanitaire

A noter : un étudiant en soins infirmiers peut remplacer un aide-soignant mais pas un infirmier.

L'autorisation de remplacement

Elle est demandée par l’infirmier remplaçant exclusif (c’est-à-dire non installé) auprès du Conseil départemental de l'Ordre auquel l’infirmier est inscrit. L’autorisation est valable sur l'ensemble du territoire pour une durée d'1 an, renouvelable.

A noter : L’infirmier ne peut remplacer plus de deux infirmiers en même temps.

Le contrat de remplacement

Il est établi pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement. Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence)

Il doit être signé en 3 exemplaires dont l’un est adressé au conseil départemental de l’ordre qui en vérifie la légalité.

Des modèles de contrats sont proposés sur le site du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers.

Et une fois que vous êtes remplaçant ?

Vous exercez en lieu et place de l’infirmier remplacé :

vous utilisez ses ordonnances
vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom

Quid des honoraires ? Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement.

Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?

1

Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

Obligatoire

L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
2

Auprès de l'Ordre

Obligatoire

Vous devez déposer une demande d’inscription au conseil national de l’Ordre des infirmiers. Le conseil de l’ordre de votre département d’exercice vous délivrera alors une attestation d'inscription et, pour les remplaçant exclusif, une autorisation de remplacement à présenter lors de votre rendez-vous avec l'Assurance Maladie.

Ordre – Démarches et pièces à communiquer
3

Auprès de l’ARS

Obligatoire

Vous devez faire enregistrer votre diplôme auprès de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé (DDARS) de votre lieu de résidence pour obtenir un numéro ADELI, servant de référence pour tous les praticiens salariés et libéraux.

Formulaire de demande Adeli
4

Auprès de l'Assurance Maladie

Obligatoire

Prenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu de résidence qui vous enregistre et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Vous pouvez demander l'attribution d'une carte CPS de remplaçant.

Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.

Contacter l'assurance maladie
5

Auprès de l’URSSAF

Obligatoire

Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

Votre déclaration en ligne
6

Auprès de la CARPIMKO

Obligatoire

Votre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.

Déclarer votre affiliation
7

Autres formalités recommandées à accomplir

Facultatif

Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.

Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).