Comment participer à la mise en œuvre du service sanitaire ?

Les étudiants en santé peuvent être accueillis par des structures qui doivent se faire connaître auprès des filières de formations en s’inscrivant sur le portail :

Les établissements de formation prendront contact avec elles en fonction de leurs disponibilités et de leurs modalités d’organisation.

Comme pour tout accueil de stagiaire, une convention sera signée pour chaque étudiant entre la structure d’accueil et l’établissement de formation.

Chaque groupe d’étudiants est encadré par deux référents.

L’IREPS Nouvelle-Aquitaine se mobilise également pour accompagner les référents et étudiants dans la réalisation du service sanitaire et met à disposition des formations ainsi qu’un centre de ressources.

La structure d’accueil / lieu d’intervention

Les étudiants ne se substituent pas aux professionnels de la structure d’accueil.

La structure d’accueil de l’étudiant désigne un référent de proximité accompagnant les étudiants lors de la réalisation de l’action de prévention.

Le chef d’établissement/directeur de la structure est responsable de la mise en place de l’accompagnement. Il devra donc définir avec son équipe, les personnes pouvant accueillir et accompagner les étudiants lors de leur stage, et désigner le référent proximité.

L’établissement d’enseignement

L’établissement d’enseignement désigne un référent pédagogique chargé de l’articulation des enseignements en lien avec les objectifs du service sanitaire. Le référent pédagogique est également en charge de l’organisation de l’action de prévention dans ses différentes phases : suivi de la préparation du déroulement et de l’évaluation de l’action.

Le référent pédagogique et le référent de proximité se concertent en amont afin d’établir un projet adapté aux besoins de la formation et de la structure d’accueil.

Le service sanitaire est intégré au cursus des étudiants en santé à compter de la rentrée universitaire 2018. Il ne s’ajoute pas aux unités d’enseignement déjà existantes mais s’inscrit dans celles-ci, principalement dans les enseignements de santé publique et par substitution de temps de stage pour la réalisation de l’action concrète de prévention.

Les modalités de rémunération ou d’indemnisation des étudiants et de prise en charge de leurs frais de déplacement lors du service sanitaire respectent les règles de droit commun relatives à l’organisation des stages dans les différentes filières et prévoient un dispositif spécifique pour les étudiants en 1er cycle de médecine.

Le Comité régional stratégique et de suivi du service sanitaire a pour missions de :

• Lister les thématiques d’actions de prévention à mener et identifier les publics cibles prioritaires au sein de la région ;
• Faciliter la mise en œuvre de l’inter professionnalité et de la pluridisciplinarité ;
• Offrir des terrains de stage variés afin de ne pas s’en tenir exclusivement au milieu scolaire ;
• S’assurer d’une répartition de la réalisation des actions équilibrée sur les territoires prenant en compte les inégalités sociales et territoriales de santé ;
• Présenter chaque année le suivi et l’évaluation des actions réalisées au Comité national de pilotage et de suivi.

Présidé par l’ARS et le Recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, ce comité est composé des représentants des 6 filières de formations des 3 académies (Bordeaux, Limoges et Poitiers), des rectorats, d’étudiants, de la DREETS, du Service de Santé des Armées, du Conseil Régional et d’experts en Prévention et Promotion de la santé.

Trois comités techniques par académie sont mis en place pour tenir compte des dynamiques et spécificités locales.

Les modalités de suivi du service sanitaire ont été définies dans une instruction le 27 novembre 2018, complétée par l’instruction du 27 novembre 2020 :

• Instruction interministérielle du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES)  (pdf, 391.86 Ko)
• Instruction des modalités du service sanitaire du 27 novembre 2020  (pdf, 277.86 Ko)

Le suivi national est composé d’une enquête complétée par chaque étudiant à l’issu de l’intervention :

Les données relatives aux étudiants sont analysées par le Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation. Les données relatives aux interventions réalisées (thématique public, localisation, structure d’accueil, …) sont analysées par Santé Publique France et cartographiées via OSCARS

Au niveau régional, chaque établissement de formation, filière ou académie dispose d’outils d’évaluations spécifiques.

En 2022, le Haut Conseil en Santé Publique a rendu son rapport final sur l’évaluation du service sanitaire assorti de recommandations disponible sur leur site. Pour en savoir plus :

Les premières Journées Nationales d’échanges sur le Service Sanitaire des Etudiants en Santé se sont déroulées les 16 et 17 mars 2023 à Angers.

Les diaporamas, les enregistrements des sessions plénières et les posters sont consultables au lien suivant :